Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom : SOLEIL POUR HAITI
Article 2 : Objets
Cette association a pour objet :
- Aide dans le domaine de l’habitat, de la santé, de l’alimentation, de l’habillement, de la scolarité de l’agriculture et dans toute action humanitaire en Haïti.
- Développer le partenariat avec d’autres associations faisant déjà des actions en Haïti.
- L’organisation de manifestations et d’opérations spéciales en vue de récolter des fonds matériels et financiers.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile de la Présidente, 2010B Chemin de la colle à BELGENTIER 83210, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article4 : Durée et territorialité
La durée de l’association est illimitée. Sa territorialité est l’ensemble du territoire français.
2_ COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 : Les membres
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, et de membres bienfaiteurs.
a/ Membres actifs : parents adoptants ou en cours d’adoption ayant acquitté leur cotisation annuelle fixée à 20 euros minimum pour le premier exercice (révisable par l’Assemblée générale) . Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d’être présenté par un (ou plusieurs) membres de l’association) et d’être agrée par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts .
b/ Les membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association .
c/ Les membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale. Ils peuvent être des associations, des organismes publics, sociétés ayant fait un don pécuniaire ou matériel, particuliers, personnes environnantes des familles adoptantes, sans droit de vote.
Article 6 : Cotisations
L’adhésion des membres actifs est effective après règlement de la cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est fixé par l’Assemblée Générale. Seule la qualité de membre actif donne droit à une voix délibérative lors des scrutins. Chaque adhérent ne disposant que d’une seule voix lors des votes (cas des couples). Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité
- La radiation pour motif grave par le conseil d’administration.
Concernant la radiation pour motif grave, l’intéressé aura été préalablement appelé à fournir des explications. Il pourra adresser, en cas de contestation, un recours devant l’assemblée générale. Les décisions concernant la radiation sont prises par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
3_ RESSOURCES
Article 9 : Ressources financières
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations annuelles versées par les membres
- Des dons
- Des subventions
- Des produits recueillis lors de manifestations exceptionnelles
- Des ventes de produits dérivés
4_ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’Administration de 3 à 12 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit ses membres au scrutin secret, un bureau composé au minimum :
- D’un Président
- D’un Secrétaire
- D’un Trésorier
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont éligibles. Il ne peut y avoir qu’un seul membre élu dans un même foyer.
Le renouvellement a lieu tous les 2 ans. Il n’y a pas de limite de mandats.
En cas de vacances suite au départ d’un ou plusieurs élus, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Celui-ci ne devient définitif qu’après approbation par l’Assemblée Générale suivante. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’échéance de celui des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois par an au minimum et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.
Les convocations pour être régulières devront être adressées 1 mois avant la réunion du Conseil d’Administration (par E-mail, télécopie ou courrier postal).
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des débats et des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des votes.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Un procès verbal doit être établi à l’issue de chaque réunion. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet défini dans les présents statuts, pour gérer et administrer l’association et conduire les actions nécessaires à l’exécution des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il ouvre les comptes en banque ou CCP ou auprès de tous les établissements financiers.
Il autorise le Président ou le trésorier à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association, et à passer les contrats utiles à la poursuite de son objet.
Il en surveille la réalisation. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, qui doivent rendre compte à chaque réunion de l’exécution du mandat qui leur a été confié.
Il se peut en cas de faute grave, suspendre les membres défaillants. Cette décision doit être prise à la majorité et soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration, quelles que soient les délégations qui leur sont confiées, sont remplies bénévolement et ne peuvent donner lieu au versement d’une rémunération.
Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives correspondantes, après avis du bureau.
Article 14: Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire qui se réunit tous les ans comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
1 mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations sont consignées sur un CD et signé par mail spécial par le Président et la secrétaire.
Il est établi une feuille de présence que le secrétaire enregistrera sur le CD de la réunion.
Compte-tenu de l’éloignement géographique des membres de l’association, les assemblées générales se feront via internet.
Article15 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle seule est habilitée en particulier à se prononcer sur les modifications éventuelles des présents statuts.
Elle statue dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire, le quorum doit atteindre les 2/3 de ses membres.
La majorité requise pour procéder à toute modification de statuts est portée à deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le Président ou le vice-président du Conseil d’Administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de la déclaration et de la publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Le trésorier et le vice trésorier sont chargés de l’ouverture et de la gestion du compte de l’association.
5_CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 17 : Changements et modifications
Le Président doit faire connaitre dans les 3 mois à la Préfecture dont dépend le siège social de l’association, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux présents statuts.
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et à l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
LES STATUTS
ASSOCIATION SOLEIL POUR HAITI
LOI 1901
(Modification)
1_ PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom : SOLEIL POUR HAITI
Article 2 : Objets
Cette association a pour objet :
- Aide dans le domaine de l’habitat, de la santé, de l’alimentation, de l’habillement, de la scolarité de l’agriculture et dans toute action humanitaire en Haïti.
- Développer le partenariat avec d’autres associations faisant déjà des actions en Haïti.
- L’organisation de manifestations et d’opérations spéciales en vue de récolter des fonds matériels et financiers.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile de la Présidente, 2010B Chemin de la colle à BELGENTIER 83210, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article4 : Durée et territorialité
La durée de l’association est illimitée. Sa territorialité est l’ensemble du territoire français.
2_ COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 : Les membres
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, et de membres bienfaiteurs.
a/ Membres actifs : parents adoptants ou en cours d’adoption ayant acquitté leur cotisation annuelle fixée à 20 euros minimum pour le premier exercice (révisable par l’Assemblée générale) . Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d’être présenté par un (ou plusieurs) membres de l’association) et d’être agrée par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts .
b/ Les membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association .
c/ Les membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale. Ils peuvent être des associations, des organismes publics, sociétés ayant fait un don pécuniaire ou matériel, particuliers, personnes environnantes des familles adoptantes, sans droit de vote.
Article 6 : Cotisations
L’adhésion des membres actifs est effective après règlement de la cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est fixé par l’Assemblée Générale. Seule la qualité de membre actif donne droit à une voix délibérative lors des scrutins. Chaque adhérent ne disposant que d’une seule voix lors des votes (cas des couples). Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité
- La radiation pour motif grave par le conseil d’administration.
Concernant la radiation pour motif grave, l’intéressé aura été préalablement appelé à fournir des explications. Il pourra adresser, en cas de contestation, un recours devant l’assemblée générale. Les décisions concernant la radiation sont prises par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
3_ RESSOURCES
Article 9 : Ressources financières
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations annuelles versées par les membres
- Des dons
- Des subventions
- Des produits recueillis lors de manifestations exceptionnelles
- Des ventes de produits dérivés
4_ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’Administration de 3 à 12 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit ses membres au scrutin secret, un bureau composé au minimum :
- D’un Président
- D’un Secrétaire
- D’un Trésorier
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont éligibles. Il ne peut y avoir qu’un seul membre élu dans un même foyer.
Le renouvellement a lieu tous les 2 ans. Il n’y a pas de limite de mandats.
En cas de vacances suite au départ d’un ou plusieurs élus, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Celui-ci ne devient définitif qu’après approbation par l’Assemblée Générale suivante. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’échéance de celui des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois par an au minimum et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.
Les convocations pour être régulières devront être adressées 1 mois avant la réunion du Conseil d’Administration (par E-mail, télécopie ou courrier postal).
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des débats et des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des votes.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Un procès verbal doit être établi à l’issue de chaque réunion. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet défini dans les présents statuts, pour gérer et administrer l’association et conduire les actions nécessaires à l’exécution des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il ouvre les comptes en banque ou CCP ou auprès de tous les établissements financiers.
Il autorise le Président ou le trésorier à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association, et à passer les contrats utiles à la poursuite de son objet.
Il en surveille la réalisation. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, qui doivent rendre compte à chaque réunion de l’exécution du mandat qui leur a été confié.
Il se peut en cas de faute grave, suspendre les membres défaillants. Cette décision doit être prise à la majorité et soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration, quelles que soient les délégations qui leur sont confiées, sont remplies bénévolement et ne peuvent donner lieu au versement d’une rémunération.
Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives correspondantes, après avis du bureau.
Article 14: Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire qui se réunit tous les ans comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
1 mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations sont consignées sur un CD et signé par mail spécial par le Président et la secrétaire.
Il est établi une feuille de présence que le secrétaire enregistrera sur le CD de la réunion.
Compte-tenu de l’éloignement géographique des membres de l’association, les assemblées générales se feront via internet.
Article15 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle seule est habilitée en particulier à se prononcer sur les modifications éventuelles des présents statuts.
Elle statue dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire, le quorum doit atteindre les 2/3 de ses membres.
La majorité requise pour procéder à toute modification de statuts est portée à deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le Président ou le vice-président du Conseil d’Administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de la déclaration et de la publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Le trésorier et le vice trésorier sont chargés de l’ouverture et de la gestion du compte de l’association.
5_CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 17 : Changements et modifications
Le Président doit faire connaitre dans les 3 mois à la Préfecture dont dépend le siège social de l’association, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux présents statuts.
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et à l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Belgentier le ….
Monique STORTZ
Pierre BLANC
ORIGINAL SIGNE
ORIGINAL SIGNE